IPSO FACTO, des missions sur-mesure

Chaque mission répond à une finalité : selon vos besoins, Ipso Facto vous accompagne dans le cadre de vos consultations, qu'il s'agisse de missions légales (définies aux articles L.2315-87 à L.2315-92 du Code du Travail) ou contractuelles.

Le cadre de l’intervention de l’expert du CSE en quelques mots

  • Elle est prise en charge à 100% par l’entreprise dans le cas des expertises sur la situation économique & financière de l'entreprise, sur la politique sociale de l'entreprise, et sur les projets de licenciement économique collectif (80% concernant les autres missions légales, telle celle sur les orientations stratégiques et leurs conséquences - sauf accord plus favorable).
  • L'expert peut demander à l'employeur toutes les informations qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission (la direction est redevable de cette information dès lors qu’elle existe et entre dans le champ de la mission). Il a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes et a libre accès dans l'entreprise.
  • L'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion à l’égard des tiers. Il applique dans toutes ses missions le référentiel normatif et déontologique des professionnels de l’expertise comptable. Pour plus de détails, se reporter au guide méthodologique publié sur le site de l’Ordre des experts-comptables .www.experts-comptables.fr
  • Chacune de ces fiches présente en détail nos interventions et leurs objectifs.

Nos missions

  • Situation économique et financière de l’entreprise

    Pour mieux comprendre les enjeux économiques et les marges de manœuvre de votre entreprise.

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  • Examen des orientations stratégiques de l’entreprise

    Pour décrypter les orientations stratégiques de l’entreprise à trois ans et ses conséquences sur l’activité et l’emploi, la GPEC et les orientations de la formation.

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  • Politique sociale de l’entreprise

    Une analyse de l’ensemble des thématiques sociales de l’entreprise (évolution de l’emploi, égalité professionnelle, conditions et durée du travail, etc.).

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  • Droit d’alerte économique

    Pour obtenir des réponses lorsque le Comité a connaissance de faits préoccupants de nature à affecter de la situation de l’entreprise.

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  • Licenciement économique et PSE

    Pour vous accompagner dans les moments difficiles, face à des enjeux complexes.

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  • Accompagnement des organisations syndicales

    Pour vous aider lors des négociations d’ « accords de performance collective » (ou « accord de fonctionnement de l’entreprise »), qui peuvent affecter le temps de travail des salariés, leur rémunération, etc.

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  • Missions contractuelles

    Pour bénéficier d’un soutien technique permettant de se forger une opinion et d’émettre un avis motivé (réorganisations, achats ou cessions de filiale, opérations financières,…).

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  • Nos partenaires

    Pour les questions de santé, sécurité & conditions de travail, contacter Aequitis
    Expert agréé par le ministère du travail.
    contact@aequitis.com

    Pour la comptabilité des CE, contacter
    Alter-Actions, expert-comptable.
    contact@alter-actions-ce.fr

Le Comité Social & Économique peut également se faire accompagner d’un expert-comptable rémunéré à 80% par l’entreprise lors d’opérations de concentration ou lors d’une offre publique d’acquisition.
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