Nos publications

  • Loi de sécurisation de l’emploi : L’institution de délais dans toutes les procédures d’information – consultation du comité d’entreprise

    Résumé : la Loi encadre désormais les délais d’information-consultation
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  • Loi de sécurisation de l’emploi : nouvelles procédures d’information-consultation des comités d’entreprise

    Résumé : la loi introduit 4 nouvelles consultations : les orientations stratégiques, le CICE, la désignation des administrateurs salariés, les fermetures et reprises de site.
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  • Loi de sécurisation de l’emploi : les nouvelles possibilités de recours à l’expert

    Résumé : la loi ouvre de nouvelles possibilités de recours à l’expert : les orientations stratégiques, les accords de maintien dans l’emploi, les PSE, les fermetures et reprises de site
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  • Loi de sécurisation de l’emploi : délais de consultation et base de données économiques et sociales

    Résumé : Retour sur les précisions apportées par le décret du 27 décembre 2013 sur les délais de consultation et le contenu de la base de données
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Vous trouverez ici les notes que nous publions et dont la vocation est de vous éclairer sur des sujets d’actualité et/ou des questions techniques